Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Ikiné’Sens , représenté par Amélie DEMAN, titulaire d’un CAPE au sein de la SCOP CREALEAD, Hôtel de la Coopération, 55, rue St Cléophas, 34 070 Montpellier. Ces prestations incluent, mais ne se limitent pas à, bilan de compétences, coaching Ikigaï, kinésiologie, et tout programme ou accompagnement personnalisé.
Ces CGV s’appliquent à toute personne (particulier ou entreprise) contractante pour ces services.

Identification de l’entreprise

Services proposés

Ikiné’Sens propose des prestations d’accompagnement individuel et collectif en présentiel ou à distance, comprenant :

Les détails et modalités des services sont précisés sur le site internet ou établis sur devis personnalisé en fonction des besoins du client.
Les services et produits d’Ikiné’Sens sont exclusivement délivrés en langue française.

Les horaires d’ouverture d’Ikiné’Sens sont les suivants :

Tarifs

Les tarifs des prestations sont disponibles sur le site internet d’Ikiné’Sens ou établis sur devis pour les prestations sur mesure.
Tous les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, incluent la TVA applicable.
Ikiné’Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La validation de la commande par le client constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

Les produits, services et ateliers restent la propriété d’Ikiné’Sens jusqu’au paiement complet du prix. Au moment où le client prend possession des produits/services/ateliers commandés, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.
En cas de défaut de paiement, Ikiné’Sens se réserve le droit de supporter la prestation jusqu’à régularisation de la situation.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées ou aux services commencés à la demande du client avant l’expiration du délai de rétractation.

Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter une prestation en informant Ikiné’Sens par écrit à ikinesens@gmail.com dans un délai minimum de 48h avant la date prévue. Passé ce délai, les frais d’annulation pourront être appliqués.
Ikiné’Sens se réserve également le droit de reporter une prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Le client sera informé dès que possible, et une nouvelle date sera proposée.

Disponibilité

Nos offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

Responsabilité

Ikiné’Sens s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Toutefois, Ikiné’Sens ne saurait être tenu responsable des résultats ou des attentes spécifiques du client.
La responsabilité d’Ikiné’Sens ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Force majeure

Amélie DEMAN – Ikiné’Sens ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survie de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de Amélie DEMAN – Ikiné’Sens intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en répondant à l’exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à la rencontre d’Amélie DEMAN – Ikiné’Sens. En cas de survenance d’un des événements susvisés, Amélie DEMAN – Ikiné’Sens s’efforcera d’informer le client dès que possible.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet d’Ikiné’Sens, ainsi que dans toute publication, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, des publications d’Ikiné’Sens ou des éléments s’y trouvant, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduites sur le site d’Ikiné’Sens sont également protégées au titre du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Confidentialité et Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Ikiné’Sens s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par ses clients et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation.

La conservation des données :

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, vos données seront supprimées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits et demandes d’information soit : 

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Litiges et Droit applicable

En cas de litige, le client est invité à contacter Ikiné’Sens pour une résolution à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur en cas de litige avec Ikiné’Sens.